Le râlage du jour

Bonjour les jardiniers,

Je crée cette discussion pour les petits agacements du quotidien... Car même si le jardinage apaise et rend plus sage, il n'en reste pas moins que nous restons des humains soumis aux contingences ????
Mon agacement du jour concerne la taxe d'aménagement, plus connu sous le nom de taxe du cabanon...
J'ai voulu acheter une serre tunnel de 6m2 (2X3X2). Le site du vendeur insistait bien sur la réglementation, j'ai donc appelé le service urbanisme de ma mairie.
J'ai appris avec stupéfaction que ma petite serre devait faire l'objet d'une déclaration et serait soumise à un impôt...
Pour 6m2, je vais donc devoir faire un dossier, consulter le cadastre et payer environ 100 euros par an parce que j'ai mis quelques pieds de tomates à l'abri...
Je sais que cette taxe existe depuis 2012, mais je ne la découvre que maintenant. Je trouve cela tellement inadmissible d'être taxé pour la production de qques légumes ????
Je précise que c'est parce que j'ai voulu acheter une serre de qualité que j'ai découvert cette législation. Si j'étais allée à gifi ou Aldi par exemple, je ne me serais jamais posé la question et j'aurai installé mon abri de 6m2 sans savoir.
Et vous, payez vous la taxe d'aménagement ? Une serre en plastique est-elle bien soumise à cet impôt ?
Merci d'avance pour vos réponses????

je suis étonné d'apprendre qu'il faille payer une taxe pour une serre, par contre chez moi pour un cabanon de 12m2 installé depuis cette règlementation, la taxe est de 1500euros mais payable à l'installation mais plus après,

As-tu acheté ce tunnel, Vitamine? Une serre de 5 m2 est exemptée de taxe, si j'ai bien lu.

mimicalva: merci pour ces informations. La taxe n'est donc qu'à payer une fois ! Ce ne serait pas beaucoup dans mon cas, mais pour ton abri, c'est assez élevé...

Marc : non, j'ai repoussé l'achat. Concernant la surface, c'est au contraire à partir de 5m2 qu'il faut faire une déclaration. J'ai eu beau expliquer que ce n'était pas une serre en dur, la personne de l'urbanisme restait bloquée sur ces 5m2 de surface.
Du coup, mon petit projet est devenu bien plus compliqué que prévu. J'ai envisagé de construire un abri inférieur à 5m2, à voir.
De toute façon, je pense qu'il vaut mieux ne pas précipiter les choses. J'ai encore beaucoup de choses à apprendre, sur les sols, les améliorations, les amendements. Je vais prendre le temps de progresser et réfléchir, mais je trouve quand même que cette législation est abusive.

On peut même s'attendre à ce que la construction d'une serre augmente la valeur locative de la propriété donc la Taxe d'habitation et la Taxe foncière. La Taxe d'aménagement existait déjà sous d'autres noms bien avant 2012 (Taxe d'équipement), Comme elle est liée à la construction d'un bien, elle est calculée sur la base de la valeur forfaitaire du bien en question, c'est en quelque sorte l'acquittement d'un droit à le construire. Les déclarations sont obligatoires, mais les communes qui n'ont pas de véritables services fiscaux sont souvent peu regardantes (qui sait que cette taxe s'applique même à un panneau solaire posé au sol et qui viendra vous demander de le déclarer et de payer une taxe dessus?). On la surnomme "taxe sur les cabanons", mais on peut être sûrs que ce ne sont pas les cabanons qui sont les plus visés ni qui rapportent le plus, on devrait plutôt la surnommer "la taxe sur les piscines".

Vitamine je ne sais pas si ton jardin est visible des voisins ou de la route ???? dans ce cas si j'étais à ta place je ferai ma serre...ou sinon plusieurs abris de 5m2 ,j'ai la chance d'avoir une serre tte ordinaire et un vieux cabanon qui était en place quand je suis arrivée, mais qui me rend bien service, personne ne voit chez moi que ceux qui me rendent visite, j'habite un village de 1000âmes il y a un peu moins de restrictions

Si ce tunnel de plus de 6 mètres est démontable, tubes de fer et plastique que vous aller utiliser 3 mois avant de le déplacer, il n'y a rien à demander.
Faudra t-il alors que la mairie puisse prouver que vous l'avez gardé plus de 3 mois au même endroit, sans la démonter, et la remonter plus loin dans le jardin.
Sauf a vous faire dénoncer par un mauvais voisin, qui vous espionnerait pour vous nuire, et encore faut il qu'il est les preuves du contraire, votre projet est jouable sans aucun doute.

Des amis qui ont un petit étang,ont voulu y installer un abri de jardin,pour quelques outils,et quelques chaises pliantes !! Refuser,il faut faire une demande comme celle de permis de construction !!!

MarieP, s'il y a des légumes dedans, ça sera facile à prouver. Sans parler de mauvais voisins, un voisin qui la paye suffira, la commune est parfaitement en droit de réclamer son dû, les taxes locales ne sont pas faites dans le but de nuire. Personne d'autre que la commune n'enverra quelqu'un pour contrôler une taxe locale, alors mieux vaut voir la question en amont avec ses élus, là où c'est possible.

Petite précision la hauteur de ce tunnel ne doit pas dépasser 1.80 m pour éviter toute taxe, et ceci par rapport au niveau du sol.
Rien ne pourra cependant vous interdire de creuser sans excès une allée centrale pour travailler de chaque coté.
Le cumul de plusieurs surfaces au sol de moins de 5 mètres ne permet pas de multiplier les constructions.
Pour ce qui est des panneaux solaires au sol, c'est la puissance de 3000 watts et la hauteur de 1.80 m maximum qui détermine la libre installation sans rien demander, sauf cas particulier du PLU.